Que devient mon site si mon prestataire arrête ?
· Noah, Lundi Libre

Si la personne qui a fait votre site arrête, vous pouvez perdre votre site. Avec les bonnes questions, posées avant de signer, ce risque devient petit. Voici lesquelles, et ce que disent mes conditions générales.
Les 4 questions à poser avant de signer
- À qui appartient le site ? Et à partir de quand ?
- Qui est le titulaire du nom de domaine ? L’adresse de votre site (par exemple votreentreprise.fr) doit être à votre nom.
- Puis-je récupérer tous les fichiers ? Dans quel délai, et à quel prix ?
- Que dois-je payer si j’arrête ? Un préavis, des frais de départ ?
Demandez les réponses par écrit : dans le devis ou dans les conditions générales.
Ce que disent mes conditions générales
Voici les phrases exactes, tirées des conditions générales de vente de Lundi Libre.
- Le site (point 7.1). « Le site est au Client. Quand le Client a payé le prix du site en totalité, le Prestataire lui cède les droits qu’il détient sur le site tel qu’il a été livré : les fichiers du site, les textes, les photos dont le Prestataire a les droits, le logo, et les dessins et mises en page faits pour ce site. »
- Le nom de domaine (point 7.7). « Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. » Et : « À la fin du contrat, le nom de domaine reste au Client ».
- Les fichiers (point 7.6). « Sur demande écrite après le paiement complet, le Prestataire remet au Client, sous 5 jours ouvrés et gratuitement, une archive de tous les fichiers du site avec un guide pour le mettre en ligne chez un autre hébergeur. »
- Si vous arrêtez l’entretien (point 10). Le site reste en ligne jusqu’à la fin du préavis, « puis 30 jours de plus pour permettre au Client de le mettre ailleurs ». Il n’y a ni frais de départ ni indemnité (point 5 bis).
2 précisions honnêtes. D’abord, le site n’est à vous qu’une fois payé en totalité : tant que ce n’est pas le cas, vous pouvez l’utiliser en ligne, mais vous ne recevez pas les fichiers (point 7.2). Ensuite, ces conditions sont encore à relire par un juriste avant ma 1re vente : c’est écrit en haut de la page.

Et si c’est moi qui arrête mon activité ?
Mes conditions ne traitent pas ce cas, et je ne veux pas vous promettre ce qu’elles ne disent pas. Voici ce qui vous protège quand même :
- Votre nom de domaine est à votre nom : vous pouvez le faire pointer vers un autre hébergeur.
- Demandez l’archive des fichiers par écrit dès que vous avez payé en totalité. Ainsi, vous l’avez déjà.
Les mêmes réflexes avec n’importe qui
Ces questions valent pour tous les prestataires, pas seulement pour moi. Demandez aussi qui a les droits des photos, et ce que l’on paie la 2e année. Je démarre : je n’ai pas encore de client à vous citer, et c’est pour cela que vous voyez votre site avant de payer.
Pour comparer les prix et ce qui est compris, lisez combien coûte un site internet pour un artisan, puis la page Ce qui est compris dans votre site.
Tous les conseils : Conseils pour les pros de l’Aude.
Je vous montre votre site avant que vous payiez quoi que ce soit.
Écrivez-moi votre activité : je prépare la maquette, gratuitement.