Comprendre un avenant de contrat avant de le signer

Le texte de départ (avenant fictif)

Avenant n° 2 au contrat de services mobiles professionnels

Entre la société Télévia Pro (« l’Opérateur ») et la société Atelier Marchand (« le Client »), il est convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet. Le présent avenant modifie le contrat de services mobiles professionnels signé le 12 mars 2025 pour quatre lignes.

Article 2 – Tarif. À compter du 1er janvier 2027, le prix mensuel de chaque ligne passe de 29,90 € hors taxes à 32,90 € hors taxes. Ce prix comprend les appels et SMS illimités en France métropolitaine.

Article 3 – Données mobiles. Le volume de données mobiles inclus passe de 80 Go à 100 Go par mois et par ligne. Au-delà, le débit est réduit sans facturation supplémentaire.

Article 4 – Durée. L’avenant prolonge l’engagement du Client de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 5 – Refus de l’avenant. Le Client qui refuse le présent avenant peut résilier son contrat sans frais, à condition d’en informer l’Opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant le 30 novembre 2026. À défaut de réponse dans ce délai, l’avenant est réputé accepté.

Article 6 – Utilisation hors de France. Les appels, SMS et données utilisés hors de l’Union européenne ne sont pas inclus et sont facturés au tarif en vigueur sur le site de l’Opérateur à la date de l’utilisation.

Article 7 – Suspension. L’Opérateur peut suspendre une ligne sans préavis en cas d’usage manifestement anormal, notamment un volume d’appels sortants représentant plus de dix fois la moyenne du Client.

Article 8 – Interlocuteur. Pour toute question, le service relation entreprises est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, au numéro indiqué sur la facture.

Article 9 – Autres clauses. Les autres dispositions du contrat initial restent applicables.

Réponse obtenue (brute, non retouchée)

Ce qui change

• Le prix de chaque ligne augmente à partir du 1er janvier 2027 : « le prix mensuel de chaque ligne passe de 29,90 € hors taxes à 32,90 € hors taxes ».
• Le forfait de données passe de 80 à 100 Go : « Le volume de données mobiles inclus passe de 80 Go à 100 Go par mois et par ligne. »
• Votre engagement est prolongé : « L’avenant prolonge l’engagement du Client de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2027. »

Ce que cela coûte

La hausse est de 3 € hors taxes par ligne et par mois. Avec les quatre lignes mentionnées à l’article 1 (« pour quatre lignes »), cela fait 12 € hors taxes de plus par mois, soit 144 € hors taxes de plus sur l’année 2027 (4 × 3 € × 12). Le total mensuel passe de 119,60 € à 131,60 € hors taxes. Le texte ne dit pas si cette hausse est compensée par la baisse d’un autre poste : le surcoût est donc de 144 € pour des données en plus.

Ce que vous devez faire, et avant quelle date

Si vous acceptez, le texte ne demande aucune démarche : « À défaut de réponse dans ce délai, l’avenant est réputé accepté. » Si vous refusez, il faut agir avant le 30 novembre 2026 : « à condition d’en informer l’Opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant le 30 novembre 2026 ».

Ce que vous pouvez refuser

Vous pouvez refuser l’avenant dans son ensemble et résilier : « Le Client qui refuse le présent avenant peut résilier son contrat sans frais ». Le texte ne propose pas de refuser seulement la hausse ou seulement la prolongation.

Les clauses qui méritent d’être relues par une personne compétente

1. L’article 5 : l’acceptation par silence (« l’avenant est réputé accepté ») et la forme imposée (lettre recommandée). Une personne compétente peut dire si ces conditions sont valables pour votre contrat.
2. L’article 4 : un engagement prolongé de douze mois, alors que la seule contrepartie citée est une augmentation de données.
3. L’article 7 : une suspension possible « sans préavis » en cas d'« usage manifestement anormal ». La notion n’est définie que par un exemple, et un salon qui passe beaucoup d’appels sortants pourrait être concerné.
4. L’article 6 : ce qui est utilisé hors de l’Union européenne est facturé « au tarif en vigueur sur le site de l’Opérateur à la date de l’utilisation », donc à un prix que vous ne connaissez pas aujourd’hui.

Je ne peux pas dire si ces clauses sont légales ou abusives : c’est à vérifier auprès d’un professionnel ou d’un service de conseil aux entreprises avant le 30 novembre 2026.

Après relecture : ce que nous avons corrigé

À remplir lors de la production réelle. Points à regarder, en l’état :

• Les onze citations de la réponse ont été comparées mécaniquement à l’avenant et existent mot pour mot (comparaison faite le 2026-10-26). Dans la production réelle, refaire cette comparaison sur la réponse de l’outil.
• Le calcul : 29,90 × 4 = 119,60 ; 32,90 × 4 = 131,60 ; différence 12,00 par mois, 144,00 sur douze mois.
• La phrase « le surcoût est donc de 144 € pour des données en plus » est une interprétation : l’avenant ne dit rien de plus sur la contrepartie. À conserver seulement si l’on est d’accord.
• La réponse ne tranche pas sur la légalité des clauses, ce qui est le bon comportement ; si un outil écrit « cette clause est abusive », c’est un signal d’alerte.

Ce que montre cette démonstration

Demander la phrase d’origine pour chaque point transforme le résumé en quelque chose de vérifiable : on peut retrouver chaque citation en quelques secondes. L’assistant fait gagner du temps sur la lecture, pas sur la décision. La date limite (30 novembre 2026) et la forme de la lettre sont l’enjeu réel, et c’est vous qui les tenez.